Le gouvernement a décidé de valider le décret portant sur les ASA contre l'avis unanime des organisations syndicales.
Depuis plusieurs mois, l’UNSA Fonction Publique mobilise pour combattre et dénoncer la volonté du gouvernement de faire reculer les droits des agents publics concernant les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à certains événements familiaux (naissance, décès, gardes d’enfant malade…). Au contraire, l’UNSA Fonction Publique revendique des améliorations de ces droits, en particulier dans le contexte de la négociation en cours sur l’égalité professionnelle.
La pétition initiée par l’UNSA Fonction Publique, dès l’annonce du décret portant ces reculs, a recueilli plus de 54 000 signatures. Elle a permis à l’UNSA de combattre certaines dispositions rétrogrades du texte qui ont été retirées (seulement trois jours pour enfant malade de 12 à 16 ans, absence de délais de route pour et vers les DROM/COM, ….) et obtenir certaines améliorations. Par exemple, les ASA pour un mariage ou un PACS et les ASA pour le décès d’un membre de la famille deviennent des autorisations d'absence de droit.
Malgré une expression intersyndicale forte et après le vote unanime en opposition des organisations syndicales lors du CCFP (Conseil commun de la fonction publique), un second CCFP a été convoqué sans que le gouvernement n'accepte de rouvrir de discussions. C’est inadmissible et c’est une forme de mépris pour tous les agents publics. Le projet de décret a de nouveau été rejeté.
Le gouvernement unilatéralement a pourtant maintenu ses choix et donc réduit plusieurs droits :
- Fin de la possibilité de négocier, comme actuellement, de meilleures conditions pour les ASA (contrairement au secteur privé dont les branches et les entreprises peuvent s’emparer du sujet), avec comme conséquence des pertes de droits dans les trois versants de la fonction publique.
- Disparition de la prise en compte des délais de route en France hexagonale en cas de décès ou de mariage.
- Six jours seulement pour la garde d’un ou plusieurs enfants malades âgés de 0 à 16 ans, sans possibilité de doubler ce nombre si son conjoint, ou sa conjointe, ne bénéficie pas, de son côté, d’autorisations d’absences rémunérées. Suppression de la possibilité pour un couple d’agents publics de se répartir les autorisations entre eux, chacun conservant un droit à 6 jours par an.
Globalement, les femmes, notamment en raison de leur nombre dans la fonction publique, sont les premières concernées par ce texte alors même que les discussions sur un nouvel accord sur l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes est en cours de négociation.
Après le gel de la valeur du point d’indice, le décrochage des salaires et la dévalorisation des carrières, après la suppression de la GIPA, après la baisse de 10% de la rémunération pendant un congé de maladie, après la baisse des budgets de l’action sociale, le gouvernement s’attaque aux droits à autorisation spéciale d’absence.
L’UNSA Fonction publique dénonce, une nouvelle fois, la politique gouvernementale rétrograde et peu respectueuse vis-à-vis des agents publics.
